L’Organisme Gestionnaire du DPC est un groupement d’intérêt public qui sera doté d’un conseil de gestion et constituera en son sein un comité paritaire du DPC des professionnels libéraux et des centres de santé conventionnés et un conseil de surveillance du DPC.
Le coeur de l’OGDPC sera le conseil de gestion. Ce conseil aura la charge :
- De délibérer sur le budget de l’organisme et de gérer les sommes affectées au DPC dans le respect des forfaits définis par le comité paritaire du DPC
- D’enregistrer les ODPC et les publier sur leur liste
- D’assurer le fonctionnement matériel de la CSI
Missions générales de l’OGDPC
L’OGDPC doit :
- Enregistrer les ODPC
- Promouvoir le dispositif
- Financer les programmes de DPC
- Dispenser d’un service dématérialisé qui publie la liste des programmes de DPC, les listes des ODPC enregistrés et les résultats de leur évaluation, les comptes annuels de l’OGDPC et le Rapport du contrôle économique et financier
- Assurer le secrétariat de CSI et du la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédiacles (HCPP)
- Passer des marchés de pre’stations pour besoins spécifiques urgents de santé publique
Le CNP
Les instances de l’OGDPC
- Le conseil de gestion
- La comité paritaire de DPC
- Le conseil de surveillance
Financement
Les programmes de DPC des médecins libéraux seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait qui comportera aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens induits par leur participation aux programmes de DPC. Les fonds destinés à financer ces forfaits seront abondés par la contribution annuelle de CNAM et par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaire des industries de santé.
Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et salariés seront financés soit directement par leur établissement soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Dans ce cas, ce financement sera abondé par une partie sur la taxte du chiffre d’affaire de l’industrie de santé. pour la fonction publique hospitalière, il s’agit de l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) qui participera au financement du DPC des personnels hospitaliers, aussi bien les médecins que les personnels médicaux.
ce financement n’inclut donc pas de financement direct pour les CNP qui doivent s’organiser au sein des spécialités pour définir leurs ressources : cotisations des associations fondatrices, cotisations individuelles des praticiens (les modèles sont actuellement variables d’une spécialité à l’autre).
Le CNP
Validation
La réalisation des programmes individuels de DPC sera validée par les ODPC et les attestations seront transmises au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Chaque médecin pourra tenir son « tableau de bord » de DPC sur la plateforme proposée par la FSM et les CNP, qui lui permettra ainsi de gérer au fil des ans son parcours pluriannuel et assurer la cohérence de sa démarche qualité. Cette plateforme gérére par la profession sera souple et adaptée aux besoins des médecins. Elle devra aussi être en harmonie avec les systèmes d’information de l’ordre des médecins et de l’OGDPC. Le Conseil de l’ordre est donc le garant de la validation de la démarche qualité des médecins.
En cas de non respect de l’obligation par un praticien, c’est son conseil départemental qui prendra les mesures qu’il juge nécessaire.